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C.G.VConditions générales de vente
Préambule En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Karl DENISOV vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Karl DENISOV comme nulle et non avenue.L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de Karl DENISOV est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Karl DENISOV sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Karl DENISOV » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Karl DENISOV au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Karl DENISOV sur son site Internet www.karldenisov-boutique.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »). En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Karl DENISOV emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Karl DENISOV se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.karldenisov-boutique.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur. Article 2 - Identité de la Société Nom : KARL DENISOV SARLAdresse : 15 Avenue des Vosges CP : 67000 Ville : STRASBOURG Pays : FRANCE Siren : 456 556 562 RCS Strasbourg Article 3 - Formation du contrat et commandes Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Karl DENISOV, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Karl DENISOV à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Karl DENISOV. Aussi Karl DENISOV conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Karl DENISOV au sein de son Site Internet. 3.2 Caractéristiques des produits L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Karl DENISOV.Karl DENISOV est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Karl DENISOV, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Karl DENISOV ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander. Karl DENISOV ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais et/ou en allemand. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter l'équipe de Conseillers Beauté Karl DENISOV en appelant le Service Clients au 03 88 35 39 70 (gratuit depuis une box, au maximum prix d'un appel national) depuis la France, ou le +33 3 88 35 39 70 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site Internet de Karl DENISOV. L'Acheteur peut également se rendre dans le point de vente physique, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez Karl DENISOV. Les offres présentées par Karl DENISOV sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Karl DENISOV sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la Commande : - l'Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible. - La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. - Le Service Clients de Karl DENISOV prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible. Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des "Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation", sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par Karl DENISOV par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »). En outre, Karl DENISOV se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Karl DENISOV, y compris à l'occasion de Commandes antérieures. Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande. Karl DENISOV sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande. Karl DENISOV recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande. Karl DENISOV sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la Commande : - En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site Internet conformément à l'article 4.1 ci-après : dès l'envoi du courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Karl DENISOV ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par Sephora, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. L'Acheteur garantit à Karl DENISOV qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande. 4.1.1 Cartes bancaires Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet Karl DENISOV et auprès du Service Clients de Karl DENISOV sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. Le paiement en plusieurs fois est possible directement selon la typologie de votre carte de paiement. 4.1.2 Paypal Il est possible pour L'Acheteur de régler son panier d'achat au moyen de son compte Paypal, ou encore à travers ce service de payer en cartes bancaires. 4.1.3 Virement Les virements sont accéptés par Karl DENISOV, en choisissant ce mode de paiement, nos coordonnées bancaire vous seront fournis. merci d'indiquer en référence, votre nom ainsi que votre numéro de commande. Vous recevrez un mail de confirmation à réception du virement par nos soins.  4.1.4 Chèques bancaires Les chèques bancaires acceptés lors du règlement, sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France. Merci d'indiquer au dos du chèque la référence de votre commande et de libeller votre chèque à l'ordre de Karl DENISOV. Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur. L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients de Karl DENISOV au 03 88 35 39 70 (gratuit depuis une box, au maximum prix d'un appel national) depuis la France, ou au +33 3 88 35 39 70 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site Internet de Karl DENISOV. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Karl DENISOV, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. En outre, Karl DENISOV se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Karl DENISOV, y compris à l'occasion de Commandes antérieures. 4.3 Sécurité dans les opérations de paiement Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Karl DENISOV le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.En outre, Karl DENISOV se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Vous disposez d'un droit d?accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées par Karl DENISOV. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Karl DENISOV aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Karl DENISOV utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "CM/CIC PAIEMENT". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, "CM/CIC PAIEMENT" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). Karl DENISOV livre tous les pays de l'Union Européenne, hors Chypre et Malte, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe sont desservis dans des conditions tarifaires spécifiques (ex : DOM-TOM français). Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet de Karl DENISOV. 5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site karldenisov-boutique.com (i) Livraison standard Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Karl DENISOV. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. (ii) Livraison "Colissimo Suivi" de la Poste A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Karl DENISOV, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Karl DENISOV. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 5.2.2 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1 A noter, Karl DENISOV se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de Karl DENISOV sera sans conséquence pour l'Acheteur. (i) Livraison par Colissimo International Le réseau Colissimo International s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre. De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Karl DENISOV, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Karl DENISOV et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de Karl DENISOV du montant de sa Commande, frais de livraison déduits. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi. (ii) Livraison en point relais Mondial Relay Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi. 5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé 5.3.1 Dispositions généralesL'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Karl DENISOV. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Karl DENISOV relivre les produits commandés. Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de Karl DENISOV pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Karl DENISOV devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause. 5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Karl DENISOV au 03 88 35 39 70. Le Service Clients de Karl DENISOV pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants : - Standard : 5 à 7 jours ouvrables - Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrables - Mondial RELAY : 4 à 5 jours ouvrés Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site Internet de Karl DENISOV ou par téléphone au 03 88 35 39 70 (gratuit depuis une box, au maximum prix d'un appel national, ou le +33 3 88 35 39 70 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site Internet de Karl DENISOV. Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Karl DENISOV ou au transporteur, Karl DENISOV procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par Karl DENISOV au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à Karl DENISOV. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande. Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Karl DENISOV ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable. Article 6 - Droits et délais de rétractation 6.1. Droit et délai de rétractation légal 6.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légalConformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas d'un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs. 6.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente. 6.1.3. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix : - l'échange, au magasin Karl DENISOV de Strasbourg uniquement, des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par Karl DENISOV. - un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet de Karl DENISOV, - ou un remboursement correspondant au montant des produits retournés. 6.1.4. Frais Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Karl DENISOV, un bon gratuit de prise en charge par La Poste sera envoyé à L'Acheteur). 6.2. Droit et délai de rétractation contractuel Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, Karl DENISOV accepte le retour par voix postale ou directement par dépôt dans son magasin de Strasbourg des produits commandés sur www.karldenisov-boutique.com au-delà du délai légal rappelé ci-avant au 6.1.1, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « droit de rétractation contractuel »).6.2.1. Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel Le délai de rétractation contractuel peut être exercé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande pendant deux (2) mois à compter de la date de réception de la Commande. 6.2.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente. 6.2.3. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel L'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix : - l'échange, au magasin Karl DENISOV de Strasbourg uniquement, des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par Karl DENISOV, - un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet de Karl DENISOV. 6.2.4. Frais Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé, dans ce cas, Karl DENISOV fourni un bon de retour postal gratuit. 6.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel Le droit de rétractation légal s'exerce par l'Acheteur soit par le retour des produits concernés dans le magasin Karl DENISOV situé à Strasbourg, 15 Avenue de Vosges soit par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l'adresse indiquée à l'article 6.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente.Le droit de rétractation contractuel s'exerce par l'Acheteur ou par le destinataire de la Commande soit par le retour des produits concernés au magasins de Karl DENISOV à Strasbourg soit par le retour des produits concernés par voix postale (courrier/colis, etc ) à l'adresse indiquée à l'article 6.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente. 6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour en magasin et retour par courrier/colis) Les produits doivent impérativement être retournés à Karl DENISOV dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...). Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Karl DENISOV. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ou du délai de rétractation contractuel ne seront pas acceptés. S'agissant des services achetés sur le Site Internet de Karl DENISOV, les conditions de retour détaillées ci-après ne pourront s'appliquer qu'à la condition que lesdits services n'aient pas été utilisés partiellement ou en totalité par l'Acheteur. 6.3.2. Retour en magasin Le retour en magasin est possible auprès de notre magasin de Strasbourg en France, sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 6.3.1. des présentes Conditions Générales de Vente. 6.3.3. Retour par colis ou courrier Outre les conditions prévues à l'article 6.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes : - Contacter le service client afin d'obtenir l’autorisation de retour ainsi que le bon de retour gratuit qui sera envoyé par courrier. - Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s), en y apposant le bon de retour expédié par le service client. - le colis sera à retourner à l'adresse suivante : KARL DENISOV Service Retours E-Store 15 Avenue des Vosges 67000 STRASBOURG FRANCE Karl DENISOV n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande. Article 7 - Réserve de propriété Karl DENISOV conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.Article 8 - Propriété intellectuelle La marque Karl DENISOV, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Karl DENISOV ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Karl DENISOV ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. Article 9 - Signature et preuve Karl DENISOV œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Karl DENISOV ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Karl DENISOV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Karl DENISOV et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Karl DENISOV ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de Karl DENISOV, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 10.2. Limitation de responsabilité La responsabilité de Karl DENISOV au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Karl DENISOV.Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Karl DENISOV ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Karl DENISOV ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de Karl DENISOV ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. KARL DENISOV DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE KARL DENISOV DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A KARL DENISOV. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Karl DENISOV doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation. Article 11 - "Informatique et Libertés" Karl DENISOV collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1391153).Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Karl DENISOV collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site.Karl DENISOV se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les
Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces
éventuelles modifications, Karl DENISOV conseille à l'Acheteur, et de manière
générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 13.3 Loi applicable et juridiction compétente Les ventes de produits de la société Karl DENISOV sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE KARL DENISOV ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Karl DENISOV jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV. |
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